Conditions générales de vente

La Résidence de Tourisme sur l'île de Ré

MAISON LA COUARDAISE


Conditions Générales de Vente
 

Art. 1 : Validation d'une réservation : 

Les séjours sont garantis uniquement par la réception des arrhes de 30% et du montant total du séjour 30 jours avant l'arrivée du client. Les arrhes seront encaissées à réception. C'est à partir de l'encaissement des arrhes que votre réservation sera ferme. Le versement des arrhes implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez régler ces arrhes de plusieurs façons :

- soit par carte bancaire ( pour les arrhes) ; 
- soit par chèque bancaire (à l'ordre de SAS YMCS ) à joindre avec le formulaire de réservation ;
- soit par virement bancaire sans frais (pour les frais merci de vérifier ce point avec votre banque et de vous assurer que le montant viré est bien net de frais) Coordonnées bancaires de SAS YMCS  :
Crédit Agricole IBAN : FR76 1170 6410 1856 0025 5808 067 – BIC : AGRIFRPP817 ;

Vous devez également vous présenter avec un test PCR négatif de 48h maximum ou muni de votre attestation de vaccination (la 3èmeinjection pour les mineurs : la 2ème injection). Sans ce document il ne nous sera pas possible de vous accueillir. Les sommes versées seront transformées en à valoir. Ceci ne sera applicable uniquement si les mesures sanitaires nous y obligent.
 

Art. 2 : Solde du séjour : 

Le solde du séjour est à régler 30 jours avant votre arrivée. Sans le versement du solde, la sas YMCS se réserve la possibilité, d’appliquer les conditions d’annulation prévues à l’article 8 des présentes conditions générales de vente. 

A votre arrivée il vous sera demandé de vous acquitter de la taxe de séjour d'un montant de 2,65€/jour/adulte.

Un dépôt de garantie d’un montant de 2000 euros par chèque bancaire sera demandé le jour de la prise de la possession des lieux. Il sera restitué dans les 10 jours suivant le départ.

Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire qui pourraient affecter l’habitation, son mobilier ou ses équipements.
Des pénalités de malpropreté pourront s'élever jusqu'à 300€ si : plancha et/ou barbecue non nettoyé, poubelles non vidées (les poubelles verte et jaune doivent être vides et propres à votre départ), pas de "lit de sable dans les tiroirs et placards de la maison" ; vaisselle propre et rangée, exemples non exhaustifs.

Art. 3 : Heure d'arrivée : La maison est disponible à partir de 16h00. Nous vous accueillons de 14h00 à 19h30. 

Art. 4 : Heure de départ : La restitution de la maison doit se faire entre 7h30 et 10h30. Tout départ, postérieur à 10h30, entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire.

Art. 5 : Animaux de compagnie :  Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

Art. 6 : Art de vivre :  

Il est interdit de fumer à l'intérieure de la maison. Le client s'engage à respecter les lieux loués en bon père de famille. Le client s'engage à rendre la maison en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. 
 

Art. 7 : Engagement du locataire : 

1. à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du propriétaire ;

2. à ne pas sous louer le logement ;

3. à vérifier que son propre contrat d’assurance couvre les risques de la location saisonnière (garantie villégiature de l’assurance multirisque habitation) ou s’engage à souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location..

4. à respecter le caractère calme et paisible des lieux ainsi que la qualité de l’environnement. Il en fera un usage conforme à sa destination. 

5. à rendre à son départ les locaux loués et le mobilier conformes à leur état d’origine et à en prendre soin durant le séjour.

6. Se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le propriétaire ou son mandataire.

7. Dans le cadre exceptionnel du Covid-19, si à cause de mesure sanitaire vous ne pouvez vous déplacer, nous vous proposons de vous faire un avoir des sommes perçues valables 12 mois et si la maison était relouée aux mêmes dates que votre séjour, nous vous rembourserions l’intégralité des sommes versées.

Art. 8 : Annulation : 

En cas d'annulation, les arrhes versées restent définitivement acquises à la sas YMCS. Si l'annulation intervient 30 jours avant le début du séjour, les arrhes et le solde sont acquis à la sas YMCS. Si le client ne se manifeste pas le jour prévu du début du séjour, les arrhes et le solde resteront acquis à la sas YMCS. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement initialement réservé reste intégralement acquis à YMCS SAS. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La sas YMCS s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à des sociétés ou organismes.
Attention : La saisonnalité de nos tarifs sera appliquée au réel mais pas à la date d’arrivée. - Coordonnées bancaires de YMCS SAS : Le Crédit Agricole IBAN : FR76 1170 6410 1856 0025 5808 067 – BIC : AGRIFRPP817  


Annexe aux conditions générales de vente

????? La maison est entièrement non fumeur.

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le Locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
 

1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le Locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat de location ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.
3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du propriétaire.
5. Etre assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).
6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
8. Avertir le propriétaire ou son mandataire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
9. Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.
10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
11. Accepter la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.
12. Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
13. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.
14. La conciergerie qui va gérer vos arrivée/départ, le ménage de fin de séjour ainsi que la location de linge est : ACEA SERVICES Email : contact@aceaservices.fr, Tél : 0670033073. Pendant votre séjour, merci de la contacter directement.

Ce document est annexé aux conditions générales de vente et en fait partie intégralement.